[AMICUS CURIAE] Le 8 novembre, Michele Sison [article de presse], la représentante américaine adjointe à l’ONU a affirmé que les États-Unis sont opposés à toute enquête de la Cour Pénale Internationale (CPI) [site officiel] impliquant des personnels américains en Afghanistan, en réponse à une déclaration publiée par le Bureau du Procureur de la CPI annonçant qu’il demanderait à une Chambre préliminaire de mener une enquête approfondie sur la situation en Afghanistan.
Dès 2007, l’Afghanistan a été inclus dans la liste d’examen préliminaire [article de la CPI]. À ce stade, le Bureau du Procureur doit vérifier l’existence des faits pertinents dans les pays qui répondent aux quatre catégories de crimes régis par la Cour, la gravité de ces faits et si la CPI peut exercer sa juridiction sur les parties impliquées. Après une décennie d’examen, le processus sur l’Afghanistan a finalement fait du chemin.
Ladite enquête touchera à toutes les parties de la guerre en Afghanistan depuis le 1er mai 2003. En d’autres termes, les militaires américains, les talibans, le gouvernement intérimaire afghan et les forces armées de l’OTAN sont tous susceptibles d’être interrogés. Par ailleurs, l’Afghanistan a déposé son instrument d’adhésion [article de la CPI] au Statut de Rome [texte intégral] le 10 février 2003. La CPI a par conséquent compétence à l’égard des crimes visés par le Statut de Rome commis sur le territoire afghan ou par des ressortissants afghans à compter du 1er mai 2003.
L’Afghanistan a modifié son code pénal [article de presse – en anglais] cette année, notamment en ce qui concerne le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. C’est très rare que ces trois crimes apparaissent dans le droit pénal interne d’un pays. Considérant que la CPI ne peut pas intervenir à moins que l’État ayant compétence n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de poursuivre la personne concernée, il est possible que l’Afghanistan tente d’échapper à la juridiction de la Cour.
La question de savoir si la CPI peut lancer une enquête complète sur l’Afghanistan dépend de la décision de la Chambre préliminaire. Bien que les universitaires et les médias soient globalement optimistes en ce qui concerne l’avancement de l’affaire après la publication de l’annonce du Bureau du Procureur, le résultat final de la Chambre préliminaire est encore plein d’incertitudes.
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