[AMICUS CURIAE] Une citoyenne tunisienne a récemment été condamnée par la Cour de Sfax pour avoir tenu, à l’égard d’un homme, des propos racistes fondés sur la couleur de sa peau.
Les faits se sont déroulés en janvier 2019, lorsque la mère d’une élève de l’école primaire de Sidi Said, à Sfax, a délibérément insulté et tenu des propos racistes à l’encontre de l’enseignant de sa fille, pour l’avoir exclue de son cours.
Le parquet a transféré l’affaire devant le tribunal de première instance de Sfax afin que celle-ci soit jugée pour l’infraction commise du fait de ses propos à caractère raciste et ce, sur le fondement des articles 2 et 8 de la loi relative à la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Le 5 février 2019, l’accusée a été condamnée à une peine de prison de trois mois et à une amende de trois cents dinars par la Cour de Sfax pour les faits qui lui sont reprochés. Néanmoins, son casier judiciaire étant vierge et la victime ayant retiré sa plainte, la mère s’est vue acquittée de sa peine de prison.
Cette condamnation est inédite en Tunisie, pour avoir été prononcée sur le fondement de la loi contre la discrimination raciale, adoptée à une large majorité par l’Assemblée des représentants du peuple le 28 octobre 2018.
La prise en charge rapide de ce cas par le juge semble refléter l’évolution et le progrès de la société tunisienne dans sa prise de conscience du danger que représente la discrimination.
Il faut noter que cette décision s’inscrit dans un contexte national tendu, notamment à la suite de plusieurs incidents visant la communauté subsaharienne vivant en Tunisie et les Tunisiens noirs. En décembre 2018, le décès d’un Ivoirien, poignardé à mort dans la rue, a remis au cœur du débat la question du racisme en Tunisie.
La Tunisie est, à ce jour, le premier État de la région du MENA et le second en Afrique, après l’Afrique du Sud, à avoir légalement prohibé la discrimination raciale et prononcé une condamnation sur ce fondement. Ce qui devrait inciter le reste de la région, pas moins concernée, à en faire de même.
