Dans l’ère moderne, il est évident que l’accès à Internet n’est plus un luxe mais est une condition préalable pour qu’une personne puisse jouir de ses droits fondamentaux, notamment exercer le droit à la liberté d’opinion et d’expression. La question de sa réglementation devient donc de plus en plus importante. Or, la nouvelle Constitution géorgienne, entrée en vigueur le 16 décembre 2018, prévoit expressément à son article 17 alinéa 4 que le droit d’accès à internet est un droit de l’Homme.
L’accès à Internet a été reconnu comme un droit fondamental par la Résolution (n’ayant pas le caractère obligatoire) de 2016 du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Cette Résolution a été l’un des piliers de l’argumentation de l’Institut pour le Développement de la Liberté d’Information (IDFI), une organisation non gouvernemental géorgienne, soutenant que le droit à internet devait être inclus dans la Constitution géorgienne. Selon eux, en raison de l’importance croissante d’Internet dans le monde contemporain, il est nécessaire qu’une telle disposition soit prévue par la Constitution.
Or, l’accès à Internet dans les villages montagneux de Géorgie reste une question problématique. Pour l’IDFI, l’obligation du Gouvernement en vue d’améliorer la couverture Internet dans ces zones serait ainsi renforcée. Bien sûr, cela ne relèverait pas directement de la responsabilité de l’État, mais cette disposition devrait pousser le gouvernement à établir des procédures simplifiées pour les entreprises privées et à les inciter à diffuser l’accès à Internet dans ces zones.
Finalement, leur initiative a produit des résultats et selon les dernières modifications apportées à la Constitution géorgienne le 26 septembre 2017, l’article 17, alinéa 4 dispose désormais que: « Toute personne a un droit d’accès et d’utilisation libre d’internet ». La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 16 décembre 2018.
Bien que le droit d’accès à internet est défini comme un droit fondamental par les tribunaux compétents de différents pays, il n’est pas expressément prévu par leurs Constitutions. On peut mentionner une décision de 2010 de la Cour suprême du Costa Rica, une décision de 2009 du Conseil constitutionnel français, une décision de septembre 2019 de la Haute Cour indienne du Kerala et celle du 10 janvier 2020 de la Cour suprême indienne déclarant que l’accès à Internet est un droit fondamental. On peut mentionner aussi le programme lancé par le Parlement estonien en 2000 et visant à élargir l’accès à Internet à la campagne et une réforme finlandaise de 2010.
Il faut mentionner que la Grèce a cependant adopté une disposition concernant le droit d’accès à Internet dans sa Constitution. L’article 5A de la Constitution grecque dispose que “toute personne a le droit de participer à la société de l’information et que l’État a l’obligation de faciliter la production, l’échange, la diffusion et l’accès à des informations informées par voie électronique”. Or, bien que le contenu de cette disposition garantisse le droit d’accès à Internet, le terme « accès à Internet » n’est pas explicitement mentionné dans cet article. La Constitution géorgienne, puisqu’elle prévoit expressément ce droit, est une particularité dans le monde.
