Le devoir de vigilance est la première loi dans le monde qui fait un pas important pour le secteur privé vers une imposition (relative) de protection des droits humains et environnementaux par les grandes entreprises.
Une loi innovante de 2017 qui a créé un plan pour les entreprises comportant des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir la réalisation de risques d’atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. La loi s’applique pour les entreprises mère (avec des sous contracteurs) et au moins 5000 salariés. La question maintenant, est-ce que ça suffit ? On propose d’examiner ça dans le contexte d’une action en justice très récent.
La société Casino (les supermarchés françaises) à été poursuivi par un groupe d’ONG pour son implication dans l’industrie bovine au Brésil et en Colombie, ce que les plaignants allèguent causer des atteintes à l’environnement et aux droits humains.
Les préjudices environnementaux (allégués) comprennent la destruction des puits de carbone essentiels à la régulation du changement climatique résultant de la déforestation causée par l’industrie bovine. Les plaignants cherchent à contraindre le groupe Casino à se conformer à ses obligations au titre de la loi française sur le devoir de vigilance.
En outre, les plaignants demandent au Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne d’ordonner à Casino d’indemniser les groupes autochtones brésiliens de la perte de chance et du préjudice moral résultant du non-respect par Casino de son devoir de vigilance.
L’affaire juridique n’est pas encore tranchée, mais on peut observer que cette loi a été déjà appliqué et maintenant les entreprises devront être plus prudentes dans leurs activités.
Sans surprise, ce n’est pas la première occurrence que de grandes entreprises sont poursuivies en vertu de cette nouvelle loi. Cela s’est déjà produit avec Total deux fois ces dernières années – une fois pour leurs projets en Ouganda et en Tanzanie; et le second couvrant la majorité des activités de Total, en essayant de s’assurer qu’elles seront conformes à la loi de vigilance et à l’Accord de Paris.
Heureusement, après avoir pris la France comme exemple, le Parlement européen adopte une résolution contenant des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Le chemin vers une vigilance générale européene sera long, mais cette résolution adoptée en mars 2021 démontre une volonté et un pas en avant positif.
Pour diverses analyses et rapports, vous pouvez aussi consulter le site web ‘vigilance radar’ qui a été créé par les groupes d’ONG pour exposer au public les dernières mises à jour sur le sujet.
