La Cour suprême du Royaume-Uni [site officiel – en anglais] a entendu le 20 février une affaire [article de presse – en anglais] dans laquelle elle doit décider si un plombier en tant que travailleur autonome aurait dû bénéficier des droits des employés. Cette affaire pourrait affecter les modèles économiques des grandes entreprises dans la « gig economy ».
Gary Smith, de Kent, qui travaillait pour Pimlico Plumbers entre 2005 et 2011, a porté plainte [article de presse – en anglais]. Il a subi une attaque cardiaque. Mais sa demande de réduire son temps de travail à trois jours par semaine avait été rejetée. Le fourgon de Pimlico Plumbers a été enlevé et M. Smith a été licencié.
Pimlico Plumbers, qui a perdu à chaque étape du litige, a fait appel à la plus haute cour du Royaume-Uni pour faire valoir que ceux qu’elle envoie pour réparer les tuyaux qui fuient et les lave-vaisselles dysfonctionnels sont des travailleurs indépendants et non « employés ».
L’affaire compte parce que de plus en plus de Britanniques ont une vie professionnelle qui ressemble à celle de M. Smith [article de presse – en anglais]. De nombreux travailleurs travaillent sous contrat à court terme ou deviennent indépendants, plutôt que d’occuper des postes permanents à temps plein. Une application peut être téléchargée en quelques secondes, ce qui rend plus facile que jamais de trouver un emploi. Beaucoup de travailleurs bénéficient d’une telle flexibilité. Pourtant, des problèmes sont apparus. Les travailleurs de l’entreprise manquent les droits dont disposent les employés, tels que les indemnités de maladie et la protection contre les licenciements abusifs. Ils n’ont pas droit au salaire minimum horaire. Beaucoup gagnent beaucoup moins.
Cependant, le directeur général de Pimlico Plumbers, M. Mullins [article de presse – en anglais], a soutenu qu’il n’y avait « aucune comparaison » entre un ouvrier qualifié, comme un plombier gagnant 150 000 £ par an, et un coursier à vélo ou un chauffeur de minicab, proche du salaire minimum. « C’est la distinction que nous espérons faire comprendre à la Cour Suprême », a-t-il déclaré.
Sur la question plus large de la nécessité d’évoluer le droit du travail [article de presse – en anglais], Mullins a ajouté : « Le droit du travail est très flou. Nous espérons que la Cour suprême pourra clarifier cette situation, ce qui aura des implications pour certaines industries, y compris la plomberie et la construction. »
