Rinat Akhmetov fait appel d’une ordonnance de gel de ses avoirs

[AMICUS CURIAE] Rinat Akhmetov, l’oligarque le plus riche d’Ukraine, a fait appel d’un gel global de 820 millions de dollars de ses actifs [article de presse – en anglais] imposés par un tribunal de Nicosie dans le cadre d’un différend avec Ukrtelecom, le plus grand opérateur de téléphonie fixe du pays.

La société Capital Management Financial Overseas (SCM FO) est détenue par Rinat Akhmetov [article de presse – en anglais], qui a acquis une fortune de plusieurs milliards de dollars grâce aux participations industrielles et financières de son conglomérat et qui possède le club de football ukrainien FC Shakhtar Donetsk.

La décision du tribunal de Nicosie à Chypre concernant Akhmetov et neuf autres parties a été rendue le 27 décembre dans l’affaire de la vente du groupe de télécommunications Ukrtelecom [article de presse – en anglais] au groupe SCM d’Akhmetov. L’entreprise Raga, qui appartient à Denys Horbunenko, un ancien banquier ukrainien, poursuit Akhmetov et d’autres en quête de paiement intégral pour la vente du groupe de télécommunications. Raga a déclaré avoir vendu Ukrtelecom à Akhmetov pour 860 millions de dollars en 2013, alors que Akhmetov a déboursé 100 millions de dollars d’avance, mais rien depuis.

Raga avait gagné l’affaire en juin dernier à la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) [site officiel – en anglais], initiée en 2016, après avoir reçu une décision judiciaire [article de presse – en anglais] obligeant SCM FO à payer 760 millions de dollars de la dette principale et 60,4 millions de dollars d’intérêts et frais juridiques. SCM FO a déclaré dans ce cas que Raga n’avait pas rempli ses obligations d’investissement contractées lors de la privatisation.

En vertu de l’ordonnance du tribunal [article de presse – en anglais], Akhmetov et les autres intimés peuvent gérer leur propriété tant que des actifs valant au moins 820,5 millions de dollars – le montant demandé par Raga dans le litige – sont conservés et que Raga est avisée à l’avance de certaines transactions plus importantes.

Les actifs détenus par Akhmetov, répertoriés par le magazine Forbes comme ayant amassé une fortune de 4,6 milliards de dollars à travers divers intérêts commerciaux, y compris l’exploitation minière et l’immobilier, pourraient faire partie du gel.

La décision chypriote signifie que les intérêts des puissants oligarques ukrainiens sont contestés par des disputes et des enquêtes [article de presse – en anglais], ainsi que par le ralentissement économique depuis la révolution pro-démocratique de l’Ukraine en 2014 qui a renversé Viktor Ianoukovitch et conduit à l’annexion de la Crimée par la Russie.

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