L'agriculteur péruvien Saul Luciano Lliuya se tient devant la cour d'appel provinciale de hamm (AFP Photo/Guido Kirchner)
[AMICUS CURIAE] Un agriculteur péruvien a remporté une victoire juridique significative le 13 novembre quand un tribunal allemand a déclaré que son appel contre le géant de l’énergie RWE [site officiel – en anglais], qu’il accuse de contribuer au changement climatique qui menace sa maison Andine, est « admissible » [article de presse – en allemand].
Après avoir entendu les arguments des deux parties, la cour d’appel provinciale de Hamm a déclaré que la demande de dommages et intérêts au RWE était recevable, ouvrant la voie à l’affaire. Il laisserait fournir d’autres arguments aux deux parties jusqu’au 30 novembre [article de presse – en anglais] avant de décider des prochaines étapes, étant « probable » que l’affaire soit instruite.
Luciano fait valoir que le RWE, en tant que l’un des plus grands émetteurs de dioxyde de carbone du monde, doit participer au coût de la protection de sa ville natale, Huaraz, contre un lac glaciaire en proie au débordement de neige et de glace.
Le RWE, de sa part, en soulignant les efforts qu’il a déployés pour être plus respectueux de l’environnement, avance qu’une seule entreprise ne peut être tenue pour responsable des conséquences spécifiques du changement climatique.
L’année dernière, le tribunal régional d’Essen, où le RWE siège, a rejeté la demande de Luciano [article de presse – en anglais], affirmant qu’il existait d’innombrables émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde et que le risque d’inondation lié à la fonte des glaciers ne pouvait provenir uniquement du RWE.
La décision de la cour allemande de permettre à l’affaire de Luciano d’entrer dans sa deuxième étape pourrait créer un précédent marquant [article de presse – en anglais]. C’est la première fois qu’un tribunal allemand a directement lié l’émission de dioxyde de carbone au réchauffement climatique. En plus, c’est la première fois qu’un tribunal a reconnu que les émetteurs pourraient devoir contribuer à la protection des personnes vulnérables contre le changement climatique.
En cas de succès, l’affaire de Luciano pourrait ouvrir la porte à d’autres cas cherchant un financement auprès des gérants d’énergie pour aider à protéger les personnes vulnérables contre les effets du réchauffement climatique.
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