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[AMICUS CUIAE] Le ministère de l’intérieur britannique [site officiel – en anglais] a annoncé dimanche que les procureurs seront encouragés à recourir à des peines plus rigoureuses pour pallier aux crimes de haine qui interviennent dans le sillage du référendum britannique sur l’Union européenne. Ce dernier a laissé derrière lui une atmosphère hostile qui ne cesse de gagner du terrain à l’échelle nationale. En effet, le nombre de crimes de haine signalés [article de presse] auprès des autorités depuis la mi-juin est passé de 60 à 331 cas par semaine, soit une hausse de 500 %. Un site de signalement des crimes de haine de la police britannique [page officielle – en anglais] a été mis en place. De même, le Service des poursuites judiciaires de la couronne (CPS) [site officiel – en anglais] a enregistré un taux record du nombre des «violences contre la personne ». Le ministère, quant à lui, parle d’actes hostiles à caractère racial et religieux, d’où l’appel adressé aux procureurs afin que ces derniers aient recours à la loi pour trouver des sanctions plus dures et adéquates à de tels crimes. Le ministère de l’intérieur espère qu’un tel changement se traduira par une confiance plus accrue à l’égard du CPS. A cet effet, il compte apporter davantage de soutien aux groupes communautaires qui ont été ciblés dernièrement et déployer des efforts plus grands afin d’apporter la protection nécessaires aux usagers des transports en commun, notamment aux femmes de confession musulmane. Ainsi 2,4 millions de livres sterlings seront-ils dédiés à la protection des lieux de culte.
La majorité des citoyens britanniques ont voté pour la sortie [article de presse] de l’Union européenne [site officiel]. Des préoccupations liées à l’avenir économique de la Grande Bretagne [article de presse] suite au résultat du référendum sur le Brexit ont, depuis, engendré la chute de la monnaie britannique au sein du marché mondial, laquelle a perdu 10 pourcent de sa valeur face au dollar américain, atteignant ainsi son plus bas niveau depuis 1985. Jusqu’à présent, aucune mesure juridique en vue de confirmer son retrait de l’Union européenne n’a encore été mise en place sur le territoire du Royaume. Pour autant, le principal cabinet d’avocats d’intérêt public ainsi que plusieurs autres juristes sont en train de rédiger [article de presse] une contestation juridique afin de lancer ne serait-ce qu’un débat parlementaire à ce sujet. Le gouvernement britannique a rejeté [article de presse], au début du mois, une pétition [page officielle – en anglais] qui appelait à l’organisation d’un second référendum pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne.
L’Union européenne a défini le mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays membre dans l’article 50 du traité de Lisbonne qui dispose que « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union » et que « L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen ». Selon l’article 50, « Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification ». Bien que la Grande Bretagne puisse éviter ce procédé par l’abrogation de l’European Communities Act de 1972 [texte PDF – en anglais], qui est une loi du parlement britannique sur l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne, il serait difficile à cet égard d’envisager un accord commercial préférentiel avec l’UE.
