Conseil de sécurité de l’ONU : la Russie oppose son veto à la continuation de l’enquête sur l’usage des armes chimiques en Syrie

Mardi 24 octobre au Conseil de sécurité de l’ONU, la Russie a opposé son véto à une résolution qui renouvelait pour un an le mandat des experts du dispositif d’enquête conjoint de l’ONU et de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC). Le mandat autorisant cette organisation à enquêter expirera ainsi le 17 novembre prochain. En 2015, le Conseil de Sécurité avait unanimement adopté la résolution 2235 qui établissait un mécanisme pour identifier les utilisateurs d’armes chimiques en Syrie [Revue de presse de l’ONU]. A l’époque, le Conseil de sécurité avait affirmé que l’utilisation de telles armes par un Etat imposerait des sanctions en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies [Charte des Nations Unies sur le site l’ONU] et rappelé que « l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et souligne à nouveau que ceux qui y ont recouru de quelque manière que ce soit doivent répondre de leurs actes », visant notamment la République arabe syrienne. [Texte et débats de la résolution 2235]. Cette résolution et la mise en place d’instruments concrets pour l’enquête sur l’utilisation des armes chimiques constituaient ainsi « l’un des rares acquis en termes de coopération internationale sur le dossier syrien », comme le souligne le journal Le Monde [Article en ligne du journal Le Monde daté du mercredi 25 octobre 2017].

En février, Human Right Watch avait rapporté [Rapport en français sur le site d’Human Right Watch] que le gouvernement syrien avait conduit des attaques chimiques contre les portions de la ville d’Alep contrôlées par les rebelles, les opposants au régime de Bachar al-Assad. Dans ce même rapport, cette ONG internationale affirmait que la Russie s’était alignée avec les actions du régime syrien, gênant ainsi l’enquête de l’OIAC sur les armes utilisées. En avril dernier, la Russie avait opposé son véto [Article en ligne de France Info daté du mercredi 13 avril 2017] à la résolution qui obligeait le gouvernement syrien à participer à l’enquête après l’utilisation avérée de gaz sarin contre la ville de Khan Cheikhoun en avril dernier qui avait fait plus de 80 morts.

Le veto de Moscou à la résolution qui aurait permis à la mission de l’OIAC de se poursuivre s’inscrit donc dans la continuité de la position russe vis à vis du régime syrien et des alliances se formant au niveau international, donnant aujourd’hui une dimension nouvelle à ce conflit meurtrier et aux violations des droits humains commises depuis près de six ans [Article de rtbf.be daté du dimanche 1er octobre 2017]. La délégation américaine a d’ailleurs estimé que ce veto était une nouvelle preuve de la proximité entre Moscou et Damas. Sherine Tadros, responsable du Bureau d’Amnesty International à New York, a ainsi déclaré [Article sur le site d’Amnesty International] : « En empêchant la prolongation du mandat de l’enquête sur les attaques chimiques, les autorités russes portent un énorme coup à la justice en Syrie et montrent une nouvelle fois leur indifférence cynique à l’égard de toutes les personnes tuées et blessées dans ces attaques. » Elle souligne également la nécessité de réfléchir à la façon d’améliorer l’efficacité de cette organisation, le Conseil de sécurité étant devenu selon elle « un instrument de gesticulations politiques entre ses membres permanents » qui « échoue systématiquement à appliquer les résolutions adoptées pour mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. »

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