Royaume-Uni : la régulation des sites pornographiques fait craindre une censure d’Internet
Le ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports a proposé de confier au British Board of Film Classification une mission de régulation de la pornographie en ligne.
Reporters Sans Frontières attaque les renseignements allemands devant la Cour européenne des droits de l’homme
RSF dénonce des pratiques de surveillance de masse et dit craindre des conséquences néfastes pour la protection des sources des journalistes.
Le Sénat rejette l’idée de Tribunal pénal international pour les combattants terroristes de Daesh
La commission des affaires européennes a refusé que l'Union européenne soit invitée à militer en faveur d'une juridiction ad-hoc pour les combattants terroristes de retour en Europe.
Crise institutionnelle en Catalogne : enjeux juridiques et politiques
Dans le conflit opposant les indépendantistes catalans à Madrid, chaque partie prétend agir au nom de sa conception de la légalité.
L’Office européen des brevets : une organisation internationale devant une cour nationale
Le syndicat a décidé, suite à une hausse des tensions, de saisir une juridiction nationale aux Pays-Bas contre l’Office européen des brevets, l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets.
HRW : La Cour constitutionnelle de Russie rejette la décision de la CEDH
La Cour constitutionnelle de Russie, aurait, selon l’association de défense des droits de l’homme Human Rights Watch, rejeté, mardi, une décision contraignante rendue par une institution [...]
