Mme Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale, lors de sa déclaration du 8 février 2018.
Mme Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé l’ouverture simultanée d’examens préliminaires relatifs à des crimes présumément commis aux Philippines et au Venezuela [communiqué – en français]. Cette décision inédite fait suite à des témoignages accusant les administrations de ces Etats de graves sévices contre une partie de leurs populations.
Aux Philippines, l’examen préliminaire mené par le Bureau de la procureure portera sur des faits remontant au 1er juillet 2016, soit au lendemain de la prise de fonction de l’actuel président de la République, M. Rodrigo Duterte [article de presse en accès limité – en français]. C’est en effet à cette date que démarre le décompte, par des organismes de défense des droits de l’homme, des victimes d’exécutions extrajudiciaires attribuées aux opérations policières de lutte contre le trafic de drogue, dont M. Duterte avait promis l’éradication durant sa campagne électorale. Selon certaines données, jusqu’à 8 000 morts pourraient être mises sur le compte de ces violences.
La présidence philippine a d’abord qualifié l’annonce de la procureure de la CPI de « bienvenue », le chef de l’Etat se disant « fatigué » des accusations de tueries de masse et d’assassinats politiques portées contre lui depuis son passage à la mairie de Davao [article de presse – en anglais]. Lors d’un discours prononcé dans son ancienne ville, M. Duterte est allé plus loin en déclarant que le droit philippin ne contenait pas de dispositions sur les exécutions extrajudiciaires. « Ce n’est défini nulle part, alors comment pouvez-vous maintenant m’accuser, moi, de crime ? » s’est-il offusqué, questionnant le choix de la CPI de porter son attention sur son pays, et brandissant la menace d’un retrait du statut de Rome [article de presse – en français].
L’examen préliminaire de la situation au Venezuela fait quant à lui suite aux appels de Mme Luisa Ortega Díaz [article de presse – en français]. L’ex-procureure générale de la République bolivarienne du Venezuela, destituée en août dernier par l’Assemblée nationale constituante (ANC) [article de presse – en espagnol], accuse son gouvernement de meurtres et de tortures à l’encontre de ses opposants. Mme Bensouda a pris note de soupçons de recours excessifs à la violence durant les manifestations de 2017 contre le président Nicolás Maduro [article de presse – en anglais], qui avaient conduit celui-ci à convoquer l’ANC.
Dans sa déclaration, la procureure de la CPI a cependant pris soin de souligner « qu’un examen préliminaire ne constitue nullement une enquête mais un processus au cours duquel les informations disponibles sont examinées afin de déterminer, en toute connaissance de cause, s’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête ». Avant d’envisager cette hypothèse, son Bureau devra notamment vérifier si des procédures judiciaires sont ou non menées dans les pays concernés vis-à-vis des faits allégués.
