[AMICUS CURIAE] Le Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC) [site officiel – en anglais] a proposé un protocole [communication du SIAC – en anglais] visant à épargner du temps et de l’argent pour les parties en permettant aux institutions d’arbitrage de regrouper plusieurs procédures même si elles se déroulent sous des règles d’arbitrage différentes.
La proposition, qui a été initiée par Gary Born, président du SIAC et président du groupe d’arbitrage international de WilmerHale [site officiel – en anglais], est conçue pour aider les entreprises internationales à résoudre leurs différends plus efficacement et à obtenir des sentences plus exécutoires.
En vertu du nouveau protocole, un comité mixte [article de presse – en anglais] – comprenant des membres des tribunaux ou des conseils d’administration des institutions d’arbitrage concernées – se prononcerait sur les demandes en désignant un comité spécifique pour chaque demande.
Cependant, à ce stade préliminaire de la proposition, des questions telles que les délais de traitement des candidatures ou ce qui se passerait si le comité n’était pas d’accord, devaient encore être décidées avec les autres institutions participantes. « Nous avons défini dans le mémorandum [le mémorandum – en anglais] le concept général du protocole. Pour assurer l’adoption réussie d’un protocole acceptable pour toutes les institutions participantes, nous avons laissé les détails les plus fins à décider », d’après le SIAC.
Le mémorandum communiqué par le SIAC indique que le protocole s’appliquerait aux arbitrages dans les « principales institutions », bien que le seuil exact pour déterminer qui peut être considérée comme une institution de premier plan n’a pas été défini. Le porte-parole a déclaré que le centre cherche à travailler avec ses pairs dans le développement du protocole : « Cela inclut les institutions qui sont répertoriés dans les classements d’arbitrage international, ou qui ont établi une réputation parmi les parties. »
En tant que président du SIAC, M. Born a commenté [article de presse – en anglais] : « Nous nous félicitons de la coopération avec d’autres institutions arbitrales de premier plan dans le monde pour renforcer l’efficacité et l’efficience du processus arbitral. Le protocole de consolidation inter-établissements est une étape importante dans cette direction et nous espérons travailler avec nos collègues dans des autres institutions pour mettre en œuvre la proposition. »
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