Un homme homosexuel roué de coup à Banda Aceh. (JP/Hotli Simanjuntak)
[AMICUS CURIAE] Une coalition de vingt organisations non gouvernementales indonésiennes a décidé de poursuivre le numéro 6 de Qanun Aceh 2014, le code pénal d’Aceh entré en vigueur en 2015, devant la cour suprême.
Aceh est la seule province indonésienne à appliquer la charia. Elle a obtenu cette autonomie dans le cadre d’un accord de paix avec le gouvernement central en 2005 qui a mis fin à un conflit séparatiste de 29 ans. Depuis, la police religieuse [article de presse] veille sur le respect de la jinayat, le code islamique. En 2015, un nouveau code pénal est entré en vigueur, interdisant aux musulmans et non-musulmans la consommation d’alcool, l’adultère, les actes homosexuels et les manifestations publiques d’affection hors mariage. Même les touristes sont concernés. Jusqu’en octobre 2017, plus de 530 personnes [article de presse – en anglais] ont subi la fustigation en appliquant le nouveau code, y compris une dizaine de femmes et d’hommes qui ont été punis pour des crimes sans victime comme les baisers, la fornication et la sodomie.
L’offensive des ONG [article de presse] porte spécifiquement sur les articles 52, 56 et 67 du code pénal d’Aceh. Selon l’article 52, les victimes de viols doivent elles-mêmes prouver l’agression, en présentant des preuves matérielles et des témoins, faute de quoi ces femmes sont également punies. L’article 56 permet au suspect d’être acquitté après avoir prêté serment cinq fois de suite sur le Coran et l’article 67 soumet les enfants âgés de 12 à 17 ans enfreignant la charia à une peine de flagellation de « seulement » un tiers du châtiment infligé aux adultes.
Totok Yulianto [article de presse – en anglais], président de l’Association indonésienne d’aide juridique et de droits humains, a déclaré que le code pénal islamique d’Aceh devrait être abrogé car il contrevient à l’accord de paix, aux droits de l’homme et à la constitution indonésienne. « Aceh peut toujours adopter la charia pour les affaires civiles, mais une province ne peut pas avoir son propre code pénal. Tout le monde doit respecter le même code national. » D’après lui, les victimes à Aceh sont traitées différemment des victimes ailleurs, ce qui crée des incertitudes juridiques.
L’autorité d’Aceh, qui défend toujours l’identité religieuse traditionnelle [article de presse] et la particularité de la province, prétend que l’autonomie d’Aceh lui permet d’échapper à toute juridiction extérieure à ce territoire.
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