Après un dégel fugace des tensions entre la Corée du Nord et la Corée du Sud à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver à Pyeongchang, la mission nord-coréenne auprès de l’ONU [site officiel] a critiqué le 12 février [article de presse – en anglais] des sanctions « ignobles » et « criminelles » des Nations Unies, visant selon elle à « étouffer » des individus et à remettre en cause le « droit d’existence » de son peuple [article de presse – en anglais].
Dans sa déclaration, elle a réitéré l’appel émis par son pays en janvier [article de presse – en anglais] visant à la réunion d’un forum international d’experts juridiques pour déterminer si les sanctions contre Pyongyang sont conformes au droit international. Le Secrétariat de l’ONU [site officiel] a rejeté ces demandes, affirmant qu’il appartient au Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) [site officiel] seulement de décider quelles mesures doivent être prises pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil a adopté à plusieurs reprises des sanctions économiques et diplomatiques contre Pyongyang, estimant que les essais nucléaires et de missiles de la Corée du Nord constituent une menace.
La déclaration publiée lundi reprend les quatre questions [Lettre du 24 Octobre 2017 – en anglais] que le régime nord-coréen souhaiterait voir posées aux experts :
a) Est-ce que les « résolutions de sanctions » du CSNU interdisant les lancements de satellites de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) sont conformes aux règles de droit international qui disposent clairement que l’utilisation pacifique de l’espace est une expression de la souveraineté inaliénable des États ?
b) Les « résolutions de sanctions » du CSNU qui interdisent les essais nucléaires de la RPDC sont-elles juridiquement valides dans la mesure où le droit international relatif à l’interdiction totale des essais nucléaires n’est pas encore entré en vigueur ?
c) Les membres permanents du CSNU qui empêchent l’entrée en vigueur de l’interdiction totale des essais nucléaires ont-ils une justification morale pour prohiber les essais nucléaires menés par d’autres pays ?
d) Le CSNU a condamné les essais nucléaires et les lancements de satellites de la RPDC uniquement en tant que « menaces à la paix et à la sécurité internationales » et a prononcé des sanctions sans se préoccuper des essais et lancements effectués par d’autres pays. Ce deux poids deux mesures est-il conforme aux articles 2 et 51 de la Charte des Nations Unies [texte intégral], qui établissent les principes de l’égalité souveraine et du droit de légitime défense des Etats parties ?
