[Mercredi 13 avril 2016 à 11h41]
[AMICUS CURIAE] A Changsha, en Chine, un juge a refusé d’enregistrer le mariage d’un couple homosexuel. En effet, les deux hommes ont voulu enregistrer leur mariage [article de presse – en anglais] en juin dernier. Suite au refus qu’il a essuyé, le couple a intenté une action en justice en décembre. C’est alors que le juge a décidé d’examiner, en janvier, la première contestation juridique en Chine sur le refus d’établir un mariage homosexuel. Un homme de 27 ans, Sun Wenlin, a traduit en justice [article de presse – en anglais] le Bureau des affaires civiles pour avoir refusé de lui accorder, ainsi qu’à son partenaire de même sexe, une demande de certificat de mariage. La Chine a rendu légale l’homosexualité en 1997 mais le mariage homosexuel demeure illégal [article de presse – en anglais], les couples homosexuels ne bénéficient d’aucune protection juridique. Après le verdict, Sun a déclaré qu’il interjetterait appel et mettrait au défi le texte de loi de Chine sur le mariage [article de presse – en anglais], en dépit de la pression qui pèse sur lui pour abandonner cette affaire.
La question du mariage homosexuel demeure un sujet à controverse à l’échelle internationale. En février, la Cour suprême d’Inde a accepté de revoir sa décision de 2013, qui rétablit une loi de 1861 interdisant les rapports sexuels consentis entre deux adultes de même sexe. En janvier, la Cour suprême du Mexique a modifié une loi de l’État de Jalisco, qui définissait le mariage comme une union entre un homme et une femme. En novembre, un couple homosexuel a intenté, en Irlande du Nord, une action en justice pour contester l’interdiction du mariage homosexuel, en estimant que réduire leur mariage à une union civile représentait une discrimination illégale. Le même mois, la Cour constitutionnelle de Colombie a statué que les couples homosexuels sont désormais en mesure d’adopter légalement des enfants, au motif que permettre aux couples homosexuels de former une famille maintiendrait l’égalité et serait dans l’intérêt des enfants et des adolescents.
