Aadhaar Affaire en Inde : un projet de loi sur la protection des données sera réalisé en mars 2018

[AMICUS CURIAE] En réponse à l’observation de la Cour suprême de l’Inde, selon laquelle il faut tracer une ligne entre le projet d’Aadhaar et le droit à la vie privée, le gouvernement indien a informé la Cour suprême qu’un projet de loi sur la protection des données est en cours d’élaboration par un comité d’experts et celui-ci sera prêt en mars 2018.

La semaine dernière, un tribunal constitutionnel composé de cinq juges de la Cour suprême avait commencé l’audience finale sur une série de pétitions contestant le programme d’identité citoyenne, Aadhaar, au motif qu’il porte atteinte au droit fondamental du respect à la vie privée.

Dans un rapport délivré par The Tribune, il a été constaté que certains groupes non identifiés ont vendu les données d’Aadhaar de plus d’un milliard de personnes à seulement 7,88 dollars (500 INR). Le lien partagé par ces groupes non identifiés sur WhatsApp a fourni les logins et les mots de passe pour accéder à toutes les données d’un milliard d’Indiens. Après avoir payé 4,73 $ de plus, ce groupe a même partagé l’ensemble du logiciel Aadhaar à l’usage d’imprimer les détails. Répondant à cette histoire révélée par The Tribune, la Unique Identification Authority of India (UIDAI) a affirmé qu’il ne s’agissait que d’un «reportage erroné» et qu’il n’y avait pas eu de fuite de données d’Aadhaar.

Ce n’est pas la première fuite de données d’Aadhaar. Il a déjà été largement rapporté que les données d’Aadhaar de 130 millions personnes ont été mises en péril; le gouvernement Jharkhand avait accidentellement divulgué plus de 1 million des dossiers d’Aadhaar des retraités.

Avec une base de données de plus d’un milliard d’Indiens, Aadhaar est le plus grand programme biométrique au monde. La carte Aadhaar ne se limite pas à des données biométriques. Elle contient toutes les informations personnelles (prénom, numéro de mobile, adresse e-mail, adresse domicilie, historiques d’emplois et les déclarations de revenus). Le gouvernement oblige tous les citoyens à lier Aadhaar avec leurs téléphones mobiles, comptes bancaires, etc.

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