Tribune de l'hémicycle du Palais législatif fédéral du Venezuela
[AMICUS CURIAE] Ce vendredi 3 novembre, l’Assemblée nationale constituante vénézuélienne (ANC) a adopté les dix premiers articles d’un projet de loi constitutionnelle dite « pour la promotion et la garantie de la coexistence pacifique » [article de presse – en espagnol].
Ce projet avait été présenté aux constituants nouvellement élus le 12 août dernier [article de presse – en espagnol] par le président de la République bolivarienne du Venezuela, Nicolás Maduro. Le but affiché par le chef de l’Etat vénézuélien est de permettre « la rencontre, la réunification et la paix » de ses citoyens après les violences meurtrières survenues entre les mois d’avril et de juillet 2017, attribuées par le gouvernement bolivarien à l’opposition conservatrice [article de presse – en espagnol]. D’importants rassemblements et manifestations contre la politique de l’exécutif avaient en effet occasionné une centaine de morts et plusieurs milliers de blessés, dont une trentaine de brûlés vifs [article de presse – en espagnol], et officiellement motivé la convocation de l’ANC par M. Maduro.
En hommage à ces victimes, l’article 10 du texte soumis à l’ANC déclare notamment le mois de mai comme « Mois national pour la promotion de la paix, de la coexistence et de la lutte contre l’intolérance » [article de presse – en espagnol].
La promotion et l’incitation à la haine voire à la violence sur internet sont particulièrement visées par ce texte. La présidente de l’ANC, Delcy Rodríguez, explique que la loi permettra de réguler et de contrôler la diffusion de tels messages [article de presse – en espagnol]. Les conséquences juridiques devraient également se situer sur un plan pénal : à terme, des peines d’emprisonnement et des amendes pourraient être infligées sur le fondement de ce texte, en plus de possibles coupures de connexion internet [article de presse – en espagnol].
Les opposants au gouvernement en place craignent une instrumentalisation politique de ce dispositif et une restriction en conséquence de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Leurs critiques visent plus précisément l’imprécision du concept de « promotion de la haine et du racisme » et l’insécurité juridique qui en découle [article de presse – en espagnol]. Hermann Escarrá, constituant, juge en revanche que le projet de loi inclut les « principes humanistes » consacrés par la Constitution vénézuélienne [article de presse – en espagnol].
L’ANC ne doit reprendre ses travaux que ce mardi 7 novembre. M. Maduro a néanmoins estimé que cette loi serait bientôt approuvée et publiée au Journal Officiel [article de presse – en espagnol].
