Scandale « AIS » : l’extradition d’Andrés Felipe Arias acceptée par les États-Unis

[AMICUS CURIAE]  Le ministère des Affaires Étrangères des États-Unis a accepté l’extradition de l’ancien ministre  de l’agriculture colombien Andrés Felipe Arias, extradition qui a été demandée  quatre années auparavant par la Cour Suprême colombienne,  suite à la fuite de ce dernier après son accusation puis sa condamnation par la justice colombienne pour corruption dans le cadre du programme « Agro Ingreso Seguro » (AIS).

Pour rappel, le « scandale AIS » a pour origine  un programme d’aide gouvernemental mis en place par la Loi 1133 du 9 avril 2007 dont l’objectif était de « promouvoir la productivité et la compétitivité, de réduire les inégalités dans les campagnes et de préparer le secteur agricole à faire face aux défis de la mondialisation. ». Ce programme consistait en un versement de subventions par l’État colombien aux agriculteurs afin de permettre à l’économie colombienne d’être plus visible sur le marché mondial. En 2009, l’hebdomadaire « Cambio » a révélé que les 72.500 millions de pesos destinés au développement agricole de la Colombie auraient, en réalité, été distribués à une centaine de familles de grands propriétaires terriens.

Accusé de corruption et dans l’attente de son procès, l’ex-ministre décide de fuir le pays avec sa famille en juin 2014. Le 17 juillet 2014, la Cour Suprême colombienne a rendu une décision in absentia le condamnant à une peine de 17 ans de réclusion. Il est finalement retrouvé et arrêté aux États-Unis en décembre 2016. Depuis,  la Colombie a fait une demande d’extradition d’Andrés Felipe Arias, acceptée le 21 février dernier après que le ministre des affaires étrangères américain a reconnu qu’il n’existait aucune raison valable de penser que l’ex-ministre puisse faire l’objet de torture ou de traitement inhumain à son retour en Colombie.

Conscient qu’un retour en Colombie signifierait pour lui une incarcération immédiate, l’ex-ministre souhaite bénéficier de la possibilité de faire appel de sa condamnation, en invoquant la loi  du 18 janvier 2018, loi instituant une double instance. Cette demande a été refusée par la Cour Suprême, au motif selon lequel ladite loi serait non-rétroactive. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu, fin 2018, une recommandation en faveur d’A.F Arias estimant que la Colombie violait le Pacte  international relatif aux droits civils et politiques en refusant qu’un individu puisse faire appel de sa condamnation.

Il était prévu que ce dernier soit extradé avant le 26 février, mais une Cour d’appel américaine a suspendu l’extradition en organisant une nouvelle audition de l’ex-ministre le 14 mars 2019.

Affaire à suivre …

 

 

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