[AMICUS CURIAE] Après deux ans de tergiversation, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le 19 Octobre le controversé projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, notamment interdisant aux femmes de porter un niqab ou une burqa pour demander ou recevoir des services publics ainsi que pour travailler dans les administrations, qui s’agit de la première interdiction de ce genre en Amérique du Nord.
Les partisans soutiennent que la loi traite la question de la neutralité religieuse de l’État. Les critiques soulignent que l’interdiction cible spécifiquement les femmes Musulmanes et alimentera le débat sur l’identité et la tolérance religieuse.
Philippe Couillard, premier ministre du Québec, s’est défendu sur la législation de bannir le port du voile islamique. »Il n’est absolument pas question d’empêcher les femmes de se mettre le voile dans la rue. On dit juste que comme signal de société, s’il y a des services publics qui sont donnés ou reçus, il faut qu’on puisse se voir et se reconnaître, pour des raisons de sécurité, d’identification et de communication.”, a-t-il déclaré au Gardien,”Nous sommes dans une société libre et démocratique. Vous me parlez, je devrais voir votre visage, et vous devriez voir le mien. C’est aussi simple que cela.”
À l’origine, la loi visait uniquement les institutions financées par le gouvernement, comme les universités, où ceux qui acceptaient et fournissaient des services devaient montrer leur visage. En août de cette année, la législation a été étendue aux municipalités, les conseils scolaires, les services de santé publique et les autorités organisatrices de transport et a donc interdit à des femmes dans le métro et en autobus de porter un voile. Néanmoins, le projet de loi a également souligné que ceux qui fournissent un traitement psychologique et des conseils religieux ne sont pas soumis à cette interdiction.
Selon une enquête en 2016, seulement 3% des femmes Musulmanes au Canada portent le voile. Les critiques ont accusé le gouvernement de briguer les voix pour les élections provinciales l’année prochaine. D’après Ihsan Gardee, directeur exécutif du Conseil Nationale des Musulmanes Canadiens, ”C’est une solution à un inventé problèmes” puisque peu de femmes Musulmanes portent un voile dans les services publics.
Le ministère de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué que ceux qui sont concernés par la loi peuvent poursuivre les accommodements par le respect de « la Charte canadienne des droits et libertés ». Le gouvernement du Québec a aussi souligné qu’il élaborera de meilleurs programmes dans les mois à venir.
La loi du Québec suit une tendance européenne exigeant que les personnes qui fournissent ou reçoivent des services publics se découvrent leurs visages.
