[Mercredi 13 Avril 2016 à 13h14]
[AMICUS CURIAE] Les autorités de l’État de Géorgie ont exécuté Kenneth Fults, mardi, après que la Cour suprême des États-Unis [site officiel – en anglais] a rejeté [ordonnance, PDF – en anglais] sa demande de sursis [texte, PDF – en anglais] à exécution. Son avocat a indiqué [requête, PDF – en anglais] que le jury qui s’est prononcé sur la condamnation de Fults, Afro-Américain, était mû par le racisme, du moins pour l’un d’entre eux, après que Fults a plaidé coupable du meurtre de sa voisine, Cathy Bounds, en 1996. Fults a interjeté une série d’appels à la fois devant les juridictions d’État et fédérales en invoquant l’habeas corpus pour la peine dont il a écopé, soit 20 ans de réclusion criminelle [communiqué de presse – en anglais]. Le 8 avril, son avocat a formé une demande de sursis à exécution devant la Cour suprême des États-Unis, tout au moins jusqu’à ce que la cour se prononce sur l’affaire Pena-Rodriguez v. État du Colorado [texte – en anglais], une affaire présentée devant la Cour pour des faits similaires d’injures raciales faites par les membres du jury. Fults a été exécuté [communiqué de presse – en anglais] mardi soir.
La Cour suprême a rendu une ordonnance de certiorari [texte PDF – en anglais] dans une affaire concernant des préjugés raciaux exprimés lors des délibérations du jury et s’est penchée sur l’éventuelle violation du sixième amendement [texte – en anglais] de la Constitution des États-Unis qui garanti à tout individu le droit à un jury impartial, compte tenu du fait qu’aucune procédure de destitution n’ait été entreprise à cet égard.
L’affaire Pena-Rodriguez v. l’État du Colorado [rôle – en anglais] est arrivée devant la Cour suprême après que deux membres du jury se sont présentés, suite au verdict prononcé à l’encontre de Miguel Angel Pena-Rodriguez, pour dénoncer les propos racistes qu’aurait tenus un autre membre du jury lors des délibérations, le verdict serait, d’après eux, fondé sur un préjugé racial [article de presse].
