Une cour fédérale américaine a rejeté le 6 avril dernier un recours contre une loi du Massachusetts interdisant la vente aux civils de certaines armes dites « d’assaut » (en droit américain, ndlr). Pour le juge William Young, à l’origine de cette décision, ces armes sont en effet des « armes de guerre » et sortent en conséquence du cadre du deuxième amendement de la constitution des Etats-Unis sur le droit au port d’armes [article de presse – en anglais].
Cet arrêt vient clore le contentieux déclenché par la décision de la procureure générale Maura Healey de préciser le champ d’application de cette loi de 1998, y incluant plusieurs imitations d’armes de guerre déjà visées par l’interdiction, dont les fusils d’assaut AR-15 et AK-47. A la suite de la tuerie survenue dans une boîte de nuit LGBT d’Orlando le 12 juin 2016, Mme Healey avait en effet observé que l’industrie de l’armement profitait de l’imprécision de la loi quant aux « copies » ou « reproductions » assimilées aux modèles explicitement prohibés.
La Ligue d’action des propriétaires d’armes du Massachusetts et d’autres associations plaignantes soutenaient dans leur recours que l’AR-15 ne pouvait être considéré comme une arme de guerre, car dénué de mode de tir automatique. Le juge Young a finalement écarté cet argument, constatant les similitudes de ce modèle avec d’autres armes militaires ainsi que sa notoriété au sein de l’armée. La famille du créateur de l’AR-15 a d’ailleurs rappelé que ce fusil avait été conçu pour donner aux soldats américains un avantage sur les kalachnikovs de l’armée soviétique, et non pour un usage civil.
L’accumulation de fusillades de masse aux Etats-Unis place aujourd’hui l’industrie de l’armement sous la menace d’un contrôle accru, malgré un intense lobbying de la part des associations de défense du droit au port d’arme. Si la Cour suprême affirme le droit des citoyens américains à détenir une arme de poing pour leur sécurité personnelle, elle a néanmoins validé, l’année dernière, une loi du Maryland contre les armes d’assaut.
