De nouvelles victoires juridiques pour les citoyens américains transgenres

[AMICUS CURIAE] Les droits des citoyens LGBT suscitent régulièrement débats et inquiétudes au sein de l’armée américaine, ainsi que l’a montré le rétablissement par le président des Etats-Unis de l’interdiction de tout nouveau recrutement de militaires transgenres [site officiel – en anglais].

Cette décision est aujourd’hui remise en cause par la justice américaine. Un juge fédéral du Maryland a ainsi prononcé sa suspension dans une injonction préliminaire du 21 novembre [document officiel PDF – en anglais]. Le juge Marvin J. Garvis a relevé à cette occasion que les demandeurs disposaient de chances sérieuses, lors du futur procès au fond, de faire valoir une violation de leur droit à non-discrimination tiré du cinquième amendement de la constitution des Etats-Unis. Cette injonction assure aux militaires concernés, dans l’attente d’un jugement définitif, le maintien de leurs fonctions mais également de la possibilité de voir leurs opérations de changement de sexe prises en charge par leur administration [article de blog – en anglais]. Elle confirme et complète ainsi une précédente injonction de la Cour du District de Columbia, qui ne réglait que la première de ces deux questions [article de presse – en anglais].

Sur le marché du travail, autre théâtre des discriminations transophobes dénoncées outre-Atlantique [article de presse – en anglais], le ministère californien de l’emploi et du logement équitables a quant à lui publié via son site internet [communiqué de presse PDF – en anglais] un nouveau modèle de poster relatif aux droits des employés transgenres de Californie. Les entreprises de cet Etat auront l’obligation d’afficher ce document de manière visible et accessible dans leurs locaux à compter du 1er janvier 2018 [article de presse – en anglais], conformément à une loi sur l’identité de genre, à son expression et à l’orientation sexuelle sur le marché de l’emploi, ratifiée le 15 octobre dernier par le gouverneur Jerry Brown [site officiel – en anglais]. L’affiche [document officiel PDF – en anglais] vise à fournir aux salariés diverses précisions lexicales en matière de genre et de transsexualité, sur les droits et obligations de leurs employeurs ainsi que sur l’assistance juridique dont ils peuvent bénéficier en cas de discrimination sur leur lieu de travail.