Dans une courte décision que beaucoup considèrent comme la plus importante que le Brésil ait rendu en matière d’environnement, la Cour suprême du Brésil [site officiel, en portugais] a soutenu la constitutionnalisation de la majeure partie du Code forestier de 2012 [texte de loi, en portugais] qui a été rédigé sous la puissante influence d’un puissant lobby agroalimentaire. Le Code de 2012 apparaît comme moins contraignant en termes de régulations destinées à la protection de l’environnement que le Code de 1965 qui avait été créé par un gouvernement militaire. Ce Code inclut notamment l’accord de l’amnistie pour les petits propriétaires ayant enfreint les lois destinées à la lutte contre la déforestation avant 2008. La Cour suprême a jugé que cette amnistie pour les infractions passées ne violait pas la Constitution brésiliennes, les changements approuvés dans le nouveau Code forestier ont été perçus comme des incitations pour les futurs contrevenants à la loi.
La décision de la Cour suprême a également jugé constitutionnelle la réduction des zones de protection permanente de la forêt amazonienne, qui occupe une large partie du territoire brésilien. Ces zones sont considérées comme fondamentales par les spécialistes pour maintenant des réserves d’eau et prévenir des désastres environnementaux comme des inondations ou des coulées de boue. La Cour a également jugé constitutionnelle l’autorisation donnée aux agriculteurs qui avait commis des déforestations illégales de défricher davantage de terres.
Nurit Bensusan de l’ONG Instituto Sociambiental a estimé [Article de BBC publié le 1er mars 2018, rapportant les propos de Nurit Bensusan] qu’avec l’amnistie autorisée par la Cour suprême, un climat de déforestation était créé pour le futur et qu’aucune charge ne sera portée contre ceux qui participent à la destruction de la forêt. Grace Mendonça, le procureur général du Brésil, a quant à lui indiqué [Article de The Guardian publié le 1er mars 2018, rapportant les propos du procureur général] que cette loi était une balance équilibrée entre des problématiques environnementales et économiques. Les enjeux restent importants car la majorité de la forêt amazonienne se situe au Brésil et celle-ci est essentielle à l’absorption des émissions de CO2 et à la palliation du changement climatique.
