La Cour suprême de Libye a annulé le 14 février dernier la décision de la chambre administrative de la cour d’appel d’El Beïda qui invalidait un avant-projet de loi constitutionnelle pour vice de procédure [article de presse – en anglais]. En août 2017, la cour avait en effet jugé que l’Assemblée constituante (CDA) avait violé ses règles de fonctionnement en votant ce texte un samedi. En outre, alors que tout avant-projet doit être approuvé par au moins un constituant représentant chaque ethnie présente en Libye, aucun élu de la communauté Toubou ne s’était prononcé en faveur du texte litigieux [article de presse – en anglais].
Saisie par des constituants partisans de l’avant-projet présenté à la Chambre des représentants, la Cour suprême a finalement estimé que la justice administrative n’était pas compétente pour statuer sur les décisions de la CDA. Ce rebondissement ouvre la voie à de nouveaux scénarios pour le processus constituant en Libye, qui se trouvait jusqu’alors suspendu. En l’absence de nouveaux recours devant la Cour suprême, un projet de constitution pourrait officiellement être soumis à un référendum d’approbation. L’avenir d’un tel référendum reste incertain, le Parlement libyen pouvant être tenté d’imposer des règles particulières quant au taux de participation ou à la majorité requise, et la sécurité des électeurs étant loin d’être garantie à ce jour en l’absence de dispositif sécuritaire unifié sur l’ensemble du territoire.
En 2016, la cour d’appel d’El Beïda, ville de l’est de la Libye et siège officiel de la CDA, avait déjà invalidé un précédent vote suite à une révision rétroactive des règles de quorum de l’assemblée [article de presse – en anglais]. Cette dernière s’était à l’époque réuni à Oman, pour approuver un avant-projet de constitution en l’absence de plusieurs membres boycottant le processus [article de blog – en anglais].
