Le président de la République du Bénin, Patrice Talon, a commué par décret toutes les peines capitales prononcées par les juridictions nationales en peines de réclusion criminelle à perpétuité [article de presse – en français]. Cette décision, fondée sur le droit de grâce donné au président par l’article 60 de la Constitution de 1990 [texte officiel PDF – en français], a été révélée par le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, à l’issue du Conseil des ministres du 22 février dernier.
Quatorze prisonniers béninois étaient jusqu’alors dans le couloir de la mort [article de presse – en français]. Suite à ce geste du chef de l’Etat, « aucune personne condamnée à mort ne se trouve dans les prisons du Bénin », s’est félicité le garde des sceaux.
Cet acte à caractère certes ponctuel et individuel parachève en réalité le processus d’abolition de la peine de mort dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. La Cour constitutionnelle a en effet jugé par le passé « [qu’]aucune disposition légale ne [devrait] plus faire état de la peine de mort » [décision PDF – en français], puis que la ratification et l’entrée en vigueur au Bénin du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques [texte officiel – en français] rendaient inopérantes « toutes dispositions légales prévoyant comme sanction la peine de mort » [décision PDF – en français].
Dans son communiqué, le ministre Joseph Djogbénou a qualifié le décret du président de la République de « décision majeure au plan de la promotion des droits humains », mettant en avant la position du Bénin en faveur du mouvement abolitionniste.
