L’Association des blogueurs du Kenya (BAKE) [site officiel – en anglais] a intenté une action en justice [article de presse – en anglais] pour contester des dispositions du code pénal qui, selon eux, menacent la liberté d’expression des médias.
Dans le dossier déposé à la Haute Cour du Kenya, à Nairobi, l’association affirme que les articles 77 et 94 du code pourraient être utilisés pour intimider les blogueurs, les journalistes et les activistes en ligne. L’article 77 (1) (F) du Code Pénal [texte intégral – en anglais] prescrit une peine d’emprisonnement obligatoire de sept ans au maximum pour « tout propos à caractère subversif, préjudiciable à l’ordre public, à la sécurité du Kenya ou à l’administration de la justice », tandis que l’article 94 (1) criminalise la liberté d’expression dans un lieu public ou lors d’une réunion publique.
L’avocate Hellen Ngessa [article de presse – en anglais], qui représente la BAKE dans cette affaire, estime que les deux sections doivent être déclarées inconstitutionnelles du fait de leur imprécision.
« Le flou autour de ces deux articles laisse à l’appréciation subjective du juge de décider si un accusé doit être culpabilisé ou être acquitté. Autrement dit, selon ces articles, l’accusé doit attendre l’interprétation donnée par le tribunal avant de pouvoir savoir ce qui n’est pas interdit. Ces dispositions donnent une marge trop large d’interprétation subjective, avec des risques d’interprétation erronée voire d’abus dans la détermination des sanctions pénales. »
L’association a engagé des poursuites contre le procureur général, dans une affaire mettant en cause Paul Ongili (alias Babu Owino). M. Ongili a été accusé l’année dernière sur le fondement des articles 77 et 94 du code pénal. L’association demande à ce que la justice suspende temporairement [article de presse – en anglais] cette instance dans l’attente d’une décision sur la constitutionnalité de ces dispositions.
L’avocat avance que la poursuite du procès de Paul Ongili viderait d’intérêt son recours devant la Haute Cour du Kenya.
