Prestation de serment de M. Diomandé, le 8 janvier 2018 (source : Twitter @Presidenceci)
[AMICUS CURIAE] Kanvaly Diomandé, premier président de la Cour des comptes de Côte d’Ivoire depuis la promulgation de la nouvelle Constitution ivoirienne en novembre 2016, a prêté serment ce lundi 8 janvier devant le président de la République Alassane Ouattara [article de presse – en français].
Cette cérémonie devrait être rapidement suivie de l’installation officielle de la Cour dans ses locaux. M. Diomandé, ancien vice-président de la Cour suprême, avait en réalité été nommé dans ses nouvelles fonctions dès février 2015 [article de presse – en français]. La mise en place d’une Cour des comptes, rendue obligatoire par une directive de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest de 2009, a quant à elle été soutenue financièrement et logistiquement par l’Union européenne depuis 2014 [communiqué de presse – en français].
L’article 152 de la Constitution de 2016 [texte officiel PDF – en français] confie à cette juridiction, « Institution suprême de contrôle des finances publiques », la mission de contrôler « la gestion des comptes des services de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des Autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant d’une aide de l’Etat ou d’une autre personne morale de droit public ainsi que de tout organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales ».
