L’Office européen des brevets : une organisation internationale devant une cour nationale
Le syndicat a décidé, suite à une hausse des tensions, de saisir une juridiction nationale aux Pays-Bas contre l’Office européen des brevets, l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets.
HRW : La Cour constitutionnelle de Russie rejette la décision de la CEDH
La Cour constitutionnelle de Russie, aurait, selon l’association de défense des droits de l’homme Human Rights Watch, rejeté, mardi, une décision contraignante rendue par une institution [...]
La Tunisie appelée à respecter les droits de l’homme dans son processus de lutte contre le terrorisme
Un total de 46 organisations de défense des droits de l’homme a déclaré dans une lettre ouverte adressée au peuple tunisien que la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme [...]
Une loi relative à l’assistance médicale à la procréation sur le point de voir le jour au Maroc
Le ministère de la Santé marocain a mis en place le projet de loi n 47-14 relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP) afin de définir les aspects médico-légaux et le cadre médical [...]
Le nouveau rapport de la Commission d’enquête de l’ONU révèle des crimes flagrants contre l’humanité en Érythrée
Le nouveau rapport de la Commission d'enquête des Nations Unies sur les droits de l'homme en Erythrée publié mercredi a estimé que des violations systématiques, flagrantes et généralisées des [...]
Hissène Habré condamné à la perpétuité lors d’un procès historique à Dakar
Hissène Habré a été reconnu coupable de viol, torture, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et d'esclavage par les Chambres africaines extraordinaires et a été condamné à la réclusion [...]
Le Senat adopte le projet de loi C-14 autorisant l’aide médicale à mourir au Canada
Le projet de loi C-14 fait suite à l'arrêt Carter qui, rendu par la Cour suprême du Canada le 6 février 2015, invalide et juge inconstitutionnels deux articles du Code criminel canadien qui [...]
